Lorsque des travaux soumis à permis d’urbanisme sont réalisés sur un bâtiment, ces travaux doivent répondre à certaines exigences techniques qui permettent d’améliorer la performance énergétique et le climat intérieur du bâtiment. C’est-à-dire de diminuer la consommation d’énergie primaire et les émissions de CO2 du bâtiment tout en augmentant son confort.

Pour garantir que les travaux respectent les exigences PEB, le maître d’ouvrage est assisté par un architecte et par un conseiller PEB. Ces derniers l'aideront à suivre la procédure PEB et à remplir les formulaires administratifs qui en font partie.

Etude PEB

Pour les travaux de types « Bâtiment Neuf » et « Rénovation Lourde », au sens de l’Ordonnance PEB, le maître d’ouvrage doit désigner un conseiller PEB. Pour les travaux de type « rénovation Simple », le conseiller PEB peut également s’occuper des formalités technico-administratives.

Les principales tâches du conseiller PEB sont :

1. Pour le Permis d’Urbanisme :
   • Analyse du dossier (plans, composition des parois, etc.) transmis par le bureau d’architecture et relevé de toutes les informations nécessaires à la PEB
     
   • Encodage des données dans le logiciel PEB
     
   • Remarques éventuelles quant au respect des exigences PEB et propositions de résolution des écarts s’il en est
     
   • Etablissement et remise de la proposition PEB
     
2. Avant les travaux :
   • Correction des encodages en fonction des modifications apportées au projet consécutives à l’obtention du Permis d’Urbanisme
     
   • Etablissement et remise de la notification PEB de début de travaux
     
3. Pendant les travaux :
   • Constitution du dossier technique sur base des données PEB et des documents collectés ou à fournir par l’architecte.
     
   • Visites de chantier pour vérifier les mesures mises en œuvre pour respecter les exigences PEB
     
   • Informer le maître d’ouvrage et l’architecte s’il s’avère en cours de chantier que le projet s’écarte des niveaux requis
     
4. Après les travaux :
   • Encodage des données PEB finales selon dossiers techniques et situation réelle attestée
     
   • Etablissement et remise de la déclaration PEB finale.
     

Régularisation

Vous avez construit une annexe ou une extension à votre maison sans permis ?
Vous avez modifié l'aménagement intérieur des combles et ajouté une lucarne sans permis ?
Je vous assisterai volontiers dans la démarche technico-administrative relative à la Performance Energétique de votre Bâtiment (PEB).